Actualités

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

Dans le cadre de la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023, il est demandé aux communes de prévoir la planification du déploiement des Energies Renouvelables (EnR) dans les territoires en leur donnant la possibilité de définir des zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).

Cette identification concerne l’intégralité des EnR (photovoltaïque au sol, en toiture ou en ombrière mais également chaufferie, éolien ect…)

Elle permettra principalement une réduction du délai d’instruction sur les bâtiments et projets identifiés. Il est important de signaler que cette identification n’empêchera en rien l’instruction habituelle et la réalisation de projets situés en dehors de ces zones (sous réserve de respect des documents en vigueur évidemment).

Enfin, la procédure prévoit, qu’après étude par la commune, une consultation citoyenne soit réalisée.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal d’Assier a décidé de proposer :

  • L’intégralité des bâtiments communaux, agricoles et industriels,
  • Les espaces communaux et privés déjà identifiés comme projets.

En ce qui concerne la consultation citoyenne, le choix a été fait de mettre à disposition un cahier d’observations qui est librement accessible en mairie aux heures d’ouvertures du 20 mai au 22 juin 2024.